Télémédecine remboursée à partir du 15 septembre 2018

Médecin sur son ordinateur, on aperçoit juste ses mains et sa blouse blanche sur le clavier. Papier, outils, verres d'eau et téléphone sont également posés sur la table.

La télémédecine (téléconsultation et téléexpertise) en France sera remboursée à partir du 15 septembre 2018. Les pratiques médicales françaises évoluent. Après plusieurs mois de négociations entre l’Assurance maladie et les syndicats de médecins, les français pourront consulter leur médecin à distance en bénéficiant d’une prise en charge, dès le 15 septembre 2018. Il s’agira d’une véritable consultation médicale, mais à distance, avec une éventuelle ordonnance à la clé.

L’arrêté du 1er août 2018 portant approbation de l’avenant n° 6 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie indique que le déploiement de la télémédecine « participe à l’enjeu majeur de l’accès aux soins pour tous ». Mes Bienfaits vous présente un résumé pour que vous puissiez y voir plus clair. Pour ce faire, par moments nous citerons le texte officiel.

Qu’est-ce que la téléconsultation ?

La téléconsultation est la possibilité de consulter un médecin à distance. Il est prévu que la consultation à distance se déroule de la même façon que la consultation physique : phase interrogatoire, diagnostic, ordonnance (si nécessaire) et compte rendu. Le professionnel peut aussi demander l’expertise d’un spécialiste (téléexpertise).

La téléconsultation est encadrée. Il n’est donc pas question d’utiliser le téléphone, Skype, Facebook ou tout autre outil appartenant à une société privée. Un service agréé sera mis à disposition pour réaliser les téléconsultations. La confidentialité et la sécurisation des données font partie des garanties prévues par l’arrêté du 1er août 2018.

Qui a le droit à la téléconsultation ?

Le texte officiel affirme que tous les patients ont le droit à la téléconsultation médicale. Le consentement du patient est nécessaire.

L’ensemble des patients peut bénéficier de téléconsultations. Ils doivent être informés des conditions de réalisation de la téléconsultation et, après avoir reçu ces informations, avoir donné leur consentement préalablement à la réalisation de l’acte.

Quels sont les professionnels de santé concernés ?

La télémédecine en accord avec l’Assurance maladie concerne les médecins qui exercent une activité libérale conventionnée. Tous les secteurs sont concernés.

Dans le cadre de la présente convention, est entendue comme téléconsultation, la consultation à distance réalisée entre un médecin exerçant une activité libérale conventionnée, dit “téléconsultant” , quel que soit son secteur d’exercice et sa spécialité médicale, et un patient, ce dernier pouvant, le cas échant, être assisté par un autre professionnel de santé.

Est-ce que la téléconsultation est prise en charge par l’Assurance maladie ?

La téléconsultation médicale est prise en charge par la sécurité sociale. Cependant, il y a certaines conditions à respecter. Nous vous laissons lire le passage officiel concernant la prise en charge par l’Assurance maladie.

Pour pouvoir ouvrir droit à la facturation à l’Assurance maladie, les patients bénéficiant d’une téléconsultation doivent être :

– orientés initialement par leur médecin traitant, dans les conditions définies à l’article 18.1 de la convention, quand la téléconsultation n’est pas réalisée avec ce dernier ;
– connus du médecin téléconsultant, c’est-à-dire ayant bénéficié au moins d’une consultation avec lui en présentiel dans les douze mois précédents, avant toute facturation de téléconsultation, afin que celui-ci puisse disposer des informations nécessaires à la réalisation d’un suivi médical de qualité.

Consultations en présentiel ou à distance ?

Les consultations à distance (téléconsultations) se font en alternance avec les consultations en présentiel, ainsi le patient et le médecin se rencontrent aussi physiquement, pour un meilleur suivi.

Dans le cadre du suivi régulier des patients, le recours à la téléconsultation s’effectue en alternance avec des consultations dites « en présentiel », au regard des besoins du patient et de l’appréciation du médecin, conformément aux dispositions prévues par l’arrêté du 1er août 2018.

Dans quelles conditions doit-être réalisée la téléconsultation ?

La consultation numérique s’effectue à distance, sous certaines conditions. La vidéotransmission est imposée. De plus, il n’est pas question d’utiliser n’importe quel outil. Seul un outil agréé pourra être utilisé pour garantir la qualité de la consultation, la confidentialité et la sécurisation des données. Un compte rendu doit être établi par le médecin téléconsultant.

La téléconsultation est obligatoirement réalisée par vidéotransmission, et dans des conditions d’équipement, d’accompagnement et d’organisation adaptées aux situations cliniques des patients permettant de garantir la réalisation d’une consultation de qualité.

Elle doit également être réalisée :

– dans des lieux permettant la confidentialité des échanges entre le patient et le médecin consultant ;
– dans des conditions permettant de garantir la sécurisation des données transmises (confidentialité, protection des données personnelles, etc.) et la traçabilité de la facturation des actes réalisés, dans les conditions respectueuses des référentiels de sécurité et d’interopérabilité concernant la transmission et les échanges de données.

Combien coûte la téléconsultation ?

Le prix d’une téléconsultation est le même que celui d’une consultation en présentiel. Le remboursement s’effectuera dans les mêmes proportions.

Les partenaires conventionnels considèrent que les actes de téléconsultation sont valorisés dans les mêmes conditions que les consultations dites “en présentiel” (en présence du patient).

Qu’est-ce que la téléexpertise ?

La téléexpertise est définie comme « l’expertise sollicitée par un médecin dit ‘médecin requérant’ et donnée par un médecin dit ‘médecin requis’, en raison de sa formation ou de sa compétence particulière, sur la base d’informations ou d’éléments médicaux liés à la prise en charge d’un patient, et ce, hors de la présence de ce dernier » (texte officiel).

Les conditions sont très similaires à la téléconsultation : un accord préalable du patient doit être obtenu « préalablement à la réalisation de l’acte », un compte rendu doit être établi, la confidentialité et la sécurisation des échanges et des données doivent être respectées.

Il il y 2 niveaux de téléexpertise :

  • Téléexpertise de niveau 1 : « avis donné sur une question circonscrite, sans nécessité de réaliser une étude approfondie d’une situation médicale. En dehors de la prise en compte du contexte clinique, indispensable à toute téléexpertise, l’avis de premier niveau correspond à l’analyse de documents en nombre limité (photographie, résultat d’examen complémentaire isolé, données cliniques y compris pour aider à l’orientation de la prescription, etc.) » (texte officiel).
  • Téléexpertise de niveau 2 : « un avis circonstancié donné en réponse à l’exposition d’une situation médicale complexe après étude approfondie et mise en cohérence. En dehors de la prise en compte du contexte clinique qui est indispensable à toute téléexpertise, l’avis de second niveau correspond à l’analyse de plusieurs types de documents » (texte officiel).

Pour en savoir, consultez le texte officiel.

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